Avis de situation INSEE : l'obtenir gratuitement en 1 minute
L'avis de situation SIRENE est la carte d'identité administrative d'une entreprise : SIREN/SIRET, dénomination, adresse, code APE, état actif ou cessé. Seul l'INSEE peut l'émettre — il se télécharge gratuitement et immédiatement sur son site avec le numéro SIREN ou SIRET. Banques, clients et administrations le demandent constamment aux auto-entrepreneurs.
Qui signe : Personne : c'est un document émis par l'INSEE.
La démarche officielle
Comment l'obtenir, pas à pas
Ce document est émis par l'administration : personne ne peut le « remplir » ou le générer à votre place — méfiez-vous des sites qui le proposent, souvent payants. La démarche officielle est gratuite et prend deux minutes.
Obtenir sur avis-situation-sirene.insee.fr (INSEE) →Les erreurs à éviter
- Payer un site privé : l'avis est gratuit et immédiat sur le site de l'INSEE
- Le confondre avec l'extrait Kbis, qui émane du greffe et concerne les sociétés immatriculées au RCS
- Chercher son SIRET sur des annuaires douteux : l'annuaire officiel est annuaire-entreprises.data.gouv.fr
Base légale
Questions fréquentes
Avis de situation ou Kbis : lequel me demande-t-on ?
Le Kbis concerne les sociétés immatriculées au registre du commerce ; l'avis de situation SIRENE existe pour TOUTE entité ayant un SIREN, y compris les micro-entrepreneurs — c'est en général lui qu'on demande aux indépendants sans société.
Que faire si mon entreprise apparaît « cessée » par erreur ?
L'INSEE reflète les déclarations reçues via le guichet unique. En cas d'erreur, faites une déclaration de correction sur formalites.entreprises.gouv.fr ; l'avis se met à jour en quelques jours.
L'avis de situation a-t-il une durée de validité ?
Non — il photographie le répertoire au jour de l'édition. Les organismes demandent souvent un avis « de moins de 3 mois » : rééditez-le gratuitement au moment voulu.