Vendre une voiture : tous les papiers, dans l'ordre
Vendre une voiture d'occasion entre particuliers demande quatre documents, et une déclaration en ligne dans les quinze jours. L'ordre compte : on prépare le non-gage et le contrôle technique AVANT de signer, parce qu'ils ont une date de péremption courte. Cette page rassemble tout, avec le lien vers chaque document.
Qui signe : Le vendeur et l'acheteur, selon les documents.
Comment le remplir, étape par étape
- Avant la vente : faites le contrôle technique s'il a plus de 6 mois et que le véhicule a plus de 4 ans, et demandez le certificat de situation administrative (non-gage) — gratuit, moins de 15 jours.
- Le jour de la vente : remplissez le certificat de cession (cerfa 15776) en deux exemplaires, signés par les deux parties.
- Barrez la carte grise avec la mention « Vendu le … à … » plus la date, l'heure et votre signature, et remettez-la à l'acheteur avec le coupon détachable.
- Dans les 15 jours : déclarez la cession sur immatriculation.ants.gouv.fr et transmettez le code de cession à l'acheteur — c'est lui qui lui permettra de faire sa carte grise.
Les erreurs à éviter
- Demander le non-gage trop tôt : il doit dater de moins de 15 jours au jour de la vente
- Oublier de déclarer la cession sur l'ANTS dans les 15 jours : les amendes de l'acheteur vous arrivent
- Vendre un véhicule de plus de 4 ans avec un contrôle technique de plus de 6 mois
Base légale
Questions fréquentes
Que dois-je remettre exactement à l'acheteur ?
Un exemplaire du certificat de cession signé, la carte grise barrée et datée, le certificat de situation administrative de moins de 15 jours, et le procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.
Que se passe-t-il si je ne déclare pas la cession ?
Vous restez le titulaire au fichier : les amendes et les majorations liées au véhicule continuent d'arriver chez vous, et il faut ensuite les contester une par une.
Et pour une vente à un professionnel ou pour destruction ?
Le contrôle technique n'est plus exigé. Pour la destruction, le véhicule doit aller dans un centre VHU agréé, dont le numéro figure sur le certificat de cession.