Aller au contenu
RemplirFacile Tous les documents
Gratuit

Autorisation parentale : modèle et mentions utiles

L'autorisation parentale couvre tout ce qu'un mineur ne peut pas faire seul : partir en voyage avec un tiers, participer à une activité, recevoir des soins en l'absence des parents, ouvrir un compte. Aucun formulaire officiel n'existe : elle se rédige sur papier libre, et ce qui compte est d'identifier précisément l'enfant, le parent, l'objet et la durée de l'autorisation.

Qui signe : Le ou les titulaires de l'autorité parentale.

Les erreurs à éviter

  • Rester vague sur l'objet : « j'autorise mon fils à participer » sans dire à quoi ni quand
  • Oublier un numéro de téléphone joignable pendant la période concernée
  • Confondre avec l'autorisation de sortie du territoire, qui a son propre formulaire (cerfa 15646)

Base légale

Questions fréquentes

Faut-il la signature des deux parents ?

Pour un acte usuel, la signature d'un seul parent suffit et l'accord de l'autre est présumé. Pour un acte important (voyage à l'étranger, intervention chirurgicale non urgente), les deux sont requises.

Doit-elle être manuscrite ?

Non, elle peut être tapée. Seule la signature doit être manuscrite ; joignez la copie de votre pièce d'identité, souvent demandée.

Et pour des soins médicaux ?

Précisez que vous autorisez le responsable à faire pratiquer les soins et, si besoin, une intervention urgente — les établissements demandent cette mention expresse.

Documents souvent demandés ensemble

Autorisation de sortie du territoire (cerfa 15646)Depuis 2017, un mineur qui quitte la France sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale doit présenter une autorisation de sortie du territoire (AST), signée par un parent. Elle ne se demande à aucune administration : c'est le formulaire cerfa 15646 rempli et signé par le parent, accompagné de la copie de sa pièce d'identité et de celle du mineur.Lire le guide →Attestation sur l'honneurL'attestation sur l'honneur est une déclaration écrite par laquelle vous certifiez un fait : vie commune, non-condamnation, absence de revenus, perte d'un document… Aucun formulaire officiel n'est imposé : ce qui compte, c'est d'identifier le déclarant, d'énoncer le fait précisément et de signer. Notre modèle contient les mentions attendues.Remplir en ligne →Extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3)Le bulletin n° 3 est le seul extrait de casier judiciaire que la personne concernée peut demander pour elle-même. Il ne mentionne que les condamnations les plus graves — beaucoup de personnes le découvrent vierge alors qu'elles ont été condamnées. La demande est GRATUITE sur le site officiel du casier judiciaire national, et le document arrive par courrier ou par voie dématérialisée en quelques jours.Voir la démarche →Attestation de témoinL'attestation de témoin permet de rapporter par écrit des faits dont vous avez été témoin, pour qu'un juge en tienne compte. Attention : la phrase de l'article 441-7 du code pénal doit être recopiée À LA MAIN sur le formulaire imprimé, et une pièce d'identité signée doit être jointe.Remplir en ligne →