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Arrêt de travail : délais, volets et indemnités

L'avis d'arrêt de travail comporte trois volets : les deux premiers vont à la caisse d'assurance maladie, le troisième à l'employeur — le tout dans les 48 heures, sous peine de réduction des indemnités. Quand le médecin le télétransmet, il ne reste que le volet employeur à envoyer. Les indemnités journalières démarrent après trois jours de carence, sauf convention collective plus favorable.

Qui signe : Le médecin prescripteur.

Les erreurs à éviter

  • Dépasser les 48 heures : la caisse peut réduire les indemnités du premier mois
  • Sortir en dehors des heures autorisées : le contrôle peut suspendre les indemnités
  • Oublier le volet employeur quand le médecin a télétransmis les deux premiers

Base légale

Questions fréquentes

Quel est le délai exact ?

48 heures pour transmettre les volets. Passé ce délai, la caisse envoie un avertissement la première fois, puis peut réduire les indemnités de 50 % en cas de récidive dans les deux ans.

Puis-je sortir de chez moi ?

Seulement selon ce qu'indique l'arrêt : sorties interdites, ou autorisées mais avec obligation de présence de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf mention de sorties libres.

Quand commencent les indemnités ?

Après trois jours de carence en maladie (aucun jour de carence pour un accident du travail). Beaucoup de conventions collectives prévoient un maintien de salaire qui les couvre.

Documents souvent demandés ensemble

Attestation de droits (Sécurité sociale)L'attestation de droits — souvent appelée « attestation de sécurité sociale » ou « attestation de carte Vitale » — prouve que vous êtes affilié à l'Assurance maladie et indique vos ayants droit. Employeurs, mutuelles, écoles et hôpitaux la demandent couramment. Seule l'Assurance maladie peut l'émettre : elle se télécharge en PDF depuis le compte ameli, gratuitement et en deux minutes.Voir la démarche →Attestation d'employeur« Attestation d'employeur » recouvre trois documents différents : l'attestation de travail (simple, sur papier à en-tête, qui prouve que vous travaillez là), l'attestation de salaire (pour la Sécurité sociale, en cas d'arrêt ou de maternité) et l'attestation destinée à France Travail, remise obligatoirement à la fin du contrat. C'est l'employeur qui les établit — un salarié ne peut pas les générer lui-même.Voir la démarche →Dossier MDPH (cerfa 15692)Un seul dossier ouvre la porte à tout : AAH, PCH, carte mobilité inclusion, RQTH, orientation scolaire ou professionnelle. Se compose du formulaire cerfa 15692 et d'un certificat médical de moins d'un an (cerfa 15695), rempli par un médecin. Le dépôt se fait à la MDPH du département ou en ligne quand le département y est raccordé. Compter souvent plusieurs mois d'instruction.Lire le guide →Certificat médical MDPH (cerfa 15695)Le cerfa 15695 accompagne obligatoirement le dossier MDPH. Il ne se remplit PAS par la personne concernée : seul un médecin peut le rédiger, et il doit dater de moins d'un an au moment du dépôt. C'est la pièce qui décrit médicalement les limitations d'activité — et donc celle qui pèse le plus dans la décision.Lire le guide →