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Attestation de droits Sécurité sociale : l'obtenir en 2 minutes

L'attestation de droits — souvent appelée « attestation de sécurité sociale » ou « attestation de carte Vitale » — prouve que vous êtes affilié à l'Assurance maladie et indique vos ayants droit. Employeurs, mutuelles, écoles et hôpitaux la demandent couramment. Seule l'Assurance maladie peut l'émettre : elle se télécharge en PDF depuis le compte ameli, gratuitement et en deux minutes.

Qui signe : Personne : c'est un document émis par l'Assurance maladie.

La démarche officielle

Comment l'obtenir, pas à pas

Ce document est émis par l'administration : personne ne peut le « remplir » ou le générer à votre place — méfiez-vous des sites qui le proposent, souvent payants. La démarche officielle est gratuite et prend deux minutes.

Obtenir sur ameli.fr (Assurance Maladie) →

Les erreurs à éviter

  • Payer un site privé pour un document gratuit et immédiat sur ameli.fr
  • La confondre avec la carte Vitale (la carte ne fait pas preuve de droits à elle seule) ou avec l'attestation de mutuelle, qui vient de votre complémentaire
  • Envoyer une attestation de plus de 3 mois : la plupart des organismes la veulent récente, alors qu'elle se réédite en un clic

Base légale

Questions fréquentes

Comment la télécharger exactement ?

Connectez-vous sur ameli.fr (ou l'application), rubrique « Mes démarches » puis « Mon attestation de droits ». Le PDF est immédiat et vous pouvez choisir d'y inclure ou non vos ayants droit.

Je n'ai pas de compte ameli, comment faire ?

Créez-le avec votre numéro de sécurité sociale et votre RIB (ou via FranceConnect). Sinon, un accueil de votre caisse primaire ou le 3646 peut vous l'envoyer par courrier — comptez plusieurs jours.

Quelle différence avec la carte Vitale ?

La carte Vitale sert à être remboursé chez les professionnels de santé ; l'attestation est le document papier qui prouve vos droits à une administration, un employeur ou une mutuelle. Les deux sont complémentaires.

Mon attestation mentionne des droits fermés, que faire ?

Cela signifie que votre affiliation n'est plus à jour (changement de situation, de régime, fin de contrat). Contactez votre caisse via la messagerie du compte ameli : la régularisation rouvre les droits, souvent rétroactivement.

Documents souvent demandés ensemble

Dossier MDPH (cerfa 15692)Un seul dossier ouvre la porte à tout : AAH, PCH, carte mobilité inclusion, RQTH, orientation scolaire ou professionnelle. Se compose du formulaire cerfa 15692 et d'un certificat médical de moins d'un an (cerfa 15695), rempli par un médecin. Le dépôt se fait à la MDPH du département ou en ligne quand le département y est raccordé. Compter souvent plusieurs mois d'instruction.Lire le guide →Attestation CVECSans attestation CVEC, aucune inscription dans l'enseignement supérieur français n'est possible. Elle se demande sur cvec.etudiant.gouv.fr avec un compte MesServices.Etudiant.gouv : on paie la contribution (ou on déclare son exonération) et l'attestation se télécharge immédiatement, avec un numéro que l'établissement vérifie.Voir la démarche →Attestation sur l'honneurL'attestation sur l'honneur est une déclaration écrite par laquelle vous certifiez un fait : vie commune, non-condamnation, absence de revenus, perte d'un document… Aucun formulaire officiel n'est imposé : ce qui compte, c'est d'identifier le déclarant, d'énoncer le fait précisément et de signer. Notre modèle contient les mentions attendues.Remplir en ligne →Certificat médical MDPH (cerfa 15695)Le cerfa 15695 accompagne obligatoirement le dossier MDPH. Il ne se remplit PAS par la personne concernée : seul un médecin peut le rédiger, et il doit dater de moins d'un an au moment du dépôt. C'est la pièce qui décrit médicalement les limitations d'activité — et donc celle qui pèse le plus dans la décision.Lire le guide →