Cerfa 15776 — Certificat de cession d'un véhicule

Le cerfa n° 15776 est le numéro officiel du formulaire « Certificat de cession d'un véhicule ». La version en vigueur est la 15776*02 (du 26 octobre 2020) : vérifiez toujours ce suffixe — un cerfa périmé peut être refusé au guichet.

Le certificat de cession officialise la vente ou le don d'un véhicule d'occasion. Il se remplit en deux exemplaires identiques : un pour l'ancien propriétaire, un pour le nouveau. L'ancien propriétaire doit ensuite déclarer la cession sur le site de l'ANTS dans les 15 jours.